SCEA DOMAINE DES KAOLINS
7 route des carrières, 03330 ÉCHASSIÈRES (France)
www.noisettecoeurdauvergne.com
E-mail : commande@domainedeskaolins.com
Gérant : PERRIN Nicolas
Article 1 — Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.noisettecoeurdauvergne.com entre la SCEA DOMAINE DES KAOLINS (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur (particulier ou professionnel, ci-après « le Client »), domicilié en France métropolitaine.
L’achat de produits via le site implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits commercialisés sont des produits agricoles fermiers transformés à base de noisettes : noisettes brutes, enrobées, caramélisées, tartinables, coffrets cadeaux, etc. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur la fiche produit du site.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. Le Vendeur se réserve le droit de modifier l’offre à tout moment.
Article 3 — Commande
Toute commande effectuée sur le site www.noisettecoeurdauvergne.com engage le Client à partir du moment où il la valide et accepte les CGV via une case à cocher.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige précédent avec le Client ou d’incident de paiement.
Article 4 — Prix et paiement
Les prix indiqués sont en euros TTC, hors frais de livraison. Le montant total est affiché avant validation de la commande.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou PayPal. Le paiement est exigible à la commande. Aucune expédition n’aura lieu sans validation du paiement.
Article 5 — Livraison
Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine via Chronopost, Mondial Relay, ou retrait à la ferme (adresse ci-dessus).
Les délais de livraison sont indicatifs et ne peuvent donner lieu à indemnité. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de retards imputables aux transporteurs.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Les retours sont à effectuer à l’adresse du Vendeur, aux frais du Client. Seuls seront remboursés les produits non ouverts, intacts, non personnalisés. Les produits alimentaires ouverts ne peuvent faire l’objet d’aucun retour.
Article 7 — Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil).
Article 8 — Service client
Pour toute question, réclamation ou demande de retour, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : commande@domainedeskaolins.com
Article 9 — Litiges et droit applicable
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le Client peut recourir à un médiateur de la consommation (conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation).
A défaut, tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes.
Article 10 — Mentions légales
Raison sociale : SCEA DOMAINE DES KAOLINS
Adresse : 7 route des carrières, 03330 ÉCHASSIÈRES
SIRET : 824527113
Nom du gérant : PERRIN Nicolas
Adresse e-mail : commande@domainedeskaolins.com
Hébergeur : Hostinger International Ltd, Chypre